Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les panneaux P-110-5 à P-110-8 signalant des manoeuvres interdites indiquent l’interdiction de faire demi-tour, de virer ou de poursuivre son chemin dans le sens indiqué par la flèche.
Ces panneaux peuvent s’accompagner des panonceaux P-110-P-1 et P-110-P-2 qui précisent les modalités d’application de l’interdiction.
A.M. 2011-011, a. 22.
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